Réparties en 7 échelons de 0 à 6, sont destinées à
aider les étudiants issus des milieux les plus modestes qui, sans cette
aide, renonceraient à la poursuite d'études. Elles sont attribuées en
fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal
appréciées par rapport à un barème national.
475 856 étudiants ont perçu une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux durant l'année universitaire 2006-2007.
Les taux applicables à ces bourses tiennent compte de l'augmentation de 2,5% intervenue à la rentrée universitaire 2007-2008, appliquée également aux plafonds de ressources.
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Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
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Taux annuel
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Echelon 0* ..................................................
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0
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«très bien» à la session immédiatement antérieure à l'inscription dans l'enseignement supérieur et être éligibles à une bourse sur critères sociaux. La bourse de mérite est acquise durant la durée des études.
Pour l'année universitaire 2007-2008, le contingent de bourses de mérite s'élève à 1 450 et le montant de la bourse s'élève à 6 102 €.
Pour
l'année universitaire 2007-2008, le contingent des bourses
d'enseignement supérieur sur critères universitaires s'élève à 12 029.
Les taux sont fixés comme suit :
A la rentrée 2008, un nouveau dispositif d'aides directes aux étudiants sera mis en place. Ce nouveau dispositif s'articulera autour des bourses sur critères sociaux auxquelles pourront s'ajouter, le cas échéant, des compléments « mérite » et « mobilité internationale ». Ce nouveau dispositif se substituera aux actuelles bourses de mérite et aux bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires. Des informations plus précises seront diffusées au cours du premier trimestre 2008 à l'occasion de la publication des nouveaux textes réglementaires.
Des bourses sur critères universitaires peuvent être accordées aux étudiants inscrits à la préparation d'un 3e et 4e semestres de master recherche. Elles sont allouées par le recteur d'académie dans le cadre d'un contingent fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'étudiant doit s'informer des dates de retrait et de retour du dossier dûment complété auprès des services compétents de son université dès le mois de juin.
Les étudiants inscrits à la préparation d'un 3e et 4e semestres de master recherche peuvent également postuler à une bourse sur critères sociaux. Les demandes de bourse doivent être effectuées par le biais du dossier social étudiant entre le 15 janvier et le 30 avril qui précèdent la date d'inscription dans la formation.
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